J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18273

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Arrêtés du 9 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020696A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2000 :
M. Lenoir (Hervé, Maurice) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Joseph Lopez et Charles-Henri Barthes, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Graulhet (Tarn) ;
Le retrait de M. Lopez (Joseph, Manuel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Joseph Lopez et Charles-Henri Barthes, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Joseph Lopez et Charles-Henri Barthes, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Charles-Henri Barthes et Hervé Lenoir, huissiers de justice associés ».