J.O. 31 du 6 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 janvier 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels des services judiciaires)

NOR : JUSB0310045A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2003, les greffiers des services judiciaires du premier grade dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2003 pour l'accès au corps des greffiers en chef :

Mlle Amami (Mériem), tribunal de grande instance de Marseille ;

Mme Baile (Nicole), épouse Rey, tribunal de grande instance de Lyon ;

Mlle Benkemoun (Katy), administration centrale ;

Mme Branquart (Yvonne), épouse Merlier, conseil de prud'hommes d'Hazebrouck ;

Mlle Champenois (Véronique), tribunal de grande instance de Bobigny ;

Mme Daumas (Magali), conseil de prud'hommes de Meaux ;

Mme Desmet (Dominique), épouse Meillant, conseil de prud'hommes de Coutances ;

Mme Etancelin (Marie-Christine), épouse Charmolue, tribunal de grande instance de Rouen ;

Mme Flinois (Christine), épouse Lemonnier, tribunal d'instance d'Aix-en-Provence ;

Mlle Frapart (Maryse), conseil de prud'hommes d'Haguenau ;

M. Gamelon (Christian), conseil de prud'hommes de Mâcon ;

Mme Kaduc (Nicole), épouse Gernigon, greffe du tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Parenti (Annie), épouse Favier, tribunal de grande instance de Tarascon ;

Mme Pautrat (Isabelle), épouse Schockaert, tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou ;

Mme Perge (Sophie), tribunal de grande instance de Draguignan ;

Mme Rose (Noëlle), épouse Forcellini, tribunal d'instance de Tonnerre.