J.O. Numéro 87 du 12 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05583

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Arrêtés du 4 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020218A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2000 :
M. Garban (Olivier, Pierre, Marie, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Barre, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de La Flèche (Sarthe) ;
La raison sociale de la société François Barre, notaire associé est ainsi modifiée : « François Barre et Olivier Garban, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».