J.O. Numéro 215 du 16 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13863

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Arrêté du 3 septembre 1999 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920568A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 1999, M. Brossat (Frédéric, Jean, Alexandre) est nommé commissaire-priseur à la résidence d'Annonay (Ardèche), en remplacement de M. Blanc (Bernard, Jean, Marcel, Marie), dont la démission a été acceptée par arrêté du 21 avril 1998.