J.O. Numéro 196 du 25 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 12672
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Arrêté du 20 août 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920522A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1999, Mme Lhermitte (Marie-Caroline, Léone, Louise), épouse Brault, est nommée notaire à la résidence de Morsang-sur-Orge (Essonne), office créé.