J.O. Numéro 139 du 17 Juin 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09165
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 juin 2000 portant nomination (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0000170A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2000, M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 20 juin 2000, dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Yannick Moreau, appelée à d'autres fonctions.