J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17313

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 25 octobre 2001 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0100348A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 octobre 2001 :
Mme Nadine Audonnet, attachée principale de préfecture, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Poitiers à compter du 1er novembre 2001 ;
Mme Annie Melin, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Poitiers à compter du 1er novembre 2001.