J.O. Numéro 198 du 27 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13252

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Arrêté du 17 août 2000 acceptant la démission d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020519A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2000, la démission de Mlle Klopfenstein (Christelle), notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire à la résidence de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre) la société civile professionnelle « François Loustaud et Jean-Paul Jacob, notaires associés », est acceptée.