J.O. Numéro 230 du 4 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 26 septembre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120565A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2001, Mlle Bon (Anne-Marie, Geneviève), dont la démission avait été acceptée par arrêté du 24 octobre 1995, est renommée notaire à la résidence de Saint-Aulaye (Dordogne).