J.O. Numéro 42 du 19 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 22 janvier 2002 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0200024A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 janvier 2002, dans le ressort du tribunal administratif de Limoges, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
Président titulaire :
M. Jean-Claude Thon, premier conseiller au tribunal administratif de Limoges.
Présidents suppléants :
M. Philippe d'Izarn de Villefort, conseiller au tribunal administratif de Limoges, en remplacement de Mme Marie-Jeanne Texier ;
M. Didier Marti, conseiller au tribunal administratif de Limoges, en remplacement de M. Jean-Jacques Moreau.