J.O. Numéro 124 du 30 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08612

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 21 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120288A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2001 :
Mlle Hugot (Nathalie, Madeleine, Andrée) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Queroir et Xavier Hueber, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vouziers (Ardennes) ;
Le retrait de M. Hueber (Xavier, Pascal), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Queroir et Xavier Hueber, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Queroir et Xavier Hueber, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Paul Queroir et Nathalie Hugot, huissiers de justice associés ».