J.O. Numéro 253 du 31 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 octobre 2001 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120633A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2001, Mme Dubreuil (Véronique, Marie-Paulina), épouse Aubert, est nommée notaire à la résidence de Pontault-Combault (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Lecointre (Gabriel, André), démissionnaire.