J.O. Numéro 199 du 29 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13312

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 18 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020520A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août 2000 :
Mme Coulon (Carole, Sophie, Claude), épouse Jolly, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bruno Vassor et Patrice Gaudeau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire) ;
La raison sociale de la société Bruno Vassor et Patrice Gaudeau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno Vassor, Patrice Gaudeau et Carole Coulon, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».