J.O. Numéro 172 du 27 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11565
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Arrêté du 12 juillet 2000 relatif à une régie d'avances
NOR : JUSB0010300A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2000, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur du tribunal d'instance de La Mure est fixé selon le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 172 du 27/07/20 0 page 11565
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