J.O. 236 du 11 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17365

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Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320632A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2003, Mme Sollier (Anne-Magdeleine) et M. Gomez (Didier, Jean) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Lacourte et associés, notaires associés, à la résidence de Paris.