J.O. Numéro 277 du 29 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18982

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Arrêté du 13 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110523A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2001, Mlle Jean-Marie-Flore (Lucienne), adjointe administrative, est, à compter du 26 novembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubervilliers, en remplacement de Mme Durand (Jeanne), épouse Stiric.