J.O. Numéro 110 du 12 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07589

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Arrêté du 30 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110202A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2001, Mlle Tristan (Sandrine), greffière en chef du troisième grade, est, à compter du 14 mai 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubagne, en remplacement de Mme Pelloux (Marie-Hélène), épouse Amy.