J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14125

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Arrêtés du 21 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110359A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001 :
Il est, à compter du 9 août 2001, mis fin aux fonctions de M. Beaurenaut (Eric), greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bar-le-Duc ;
M. Barde (Jean-Paul), adjoint administratif principal de 2e classe est, à compter du 9 août 2001, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bar-le-Duc ;
Mme Louis (Marie-Claire), épouse Gendronneau, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 9 août 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bar-le-Duc en remplacement de M. Barde (Jean-Paul).