J.O. 233 du 8 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17191
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Arrêté du 29 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320621A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2003 :
M. Fortier (Dominique, François, Maurice) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Gautier et Guy Bergerat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Gautier et Guy Bergerat, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Gautier, Guy Bergerat et Dominique Fortier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».