J.O. Numéro 120 du 24 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 15 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSCO120276A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2001 :
M. Nevalcoux (Sacha) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Robert Saccard et Thierry Ottogalli huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Saccard et Thierry Ottogalli, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Robert Saccard, Thierry Ottogalli et Sacha Nevalcoux, huissiers de justice associés ».