J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08025

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Arrêté du 18 mai 2001 portant nomination (administration centrale)


NOR : JUSA0100115A



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2001, M. Pion (François), magistrat, est nommé sous-directeur à la sous-direction des greffes de la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.