Arrêtés du 14 décembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19351
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Arrêtés du 14 décembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA9900319A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 décembre 1999 :
Mme Hautcoeur (Annick), attachée de préfecture, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lille à compter du 1er décembre 1999 ;
Mme Coupe (Nicole), adjointe administrative principale, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lille à compter du 1er décembre 1999.