J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00734

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020021A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2000 :
M. Hebert (Frédéric, Denis, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roland Louvat, Henri Torre, Alain Vincent, Alain Cach et Bruno Chevalier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Meylan (Isère) ;
Le retrait de M. Torre (Henri, Paul, Gaston), notaire associé, membre de la société Roland Louvat, Henri Torre, Alain Vincent, Alain Cach et Bruno Chevalier, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Roland Louvat, Henri Torre, Alain Vincent, Alain Cach et Bruno Chevalier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Roland Louvat, Alain Vincent, Alain Cach, Bruno Chevalier et Frédéric Hebert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».