J.O. Numéro 282 du 6 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19373

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Arrêtés du 27 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0010463A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2000, M. Rakotobe (Jean), greffier du troisième grade, est, à compter du 2 novembre 2000, nommé régisseur suppléant du tribunal de police de Paris, en remplacement de M. Poilleaux (Didier).