J.O. Numéro 282 du 6 Décembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 19373
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Arrêtés du 27 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0010463A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2000, M. Rakotobe (Jean), greffier du troisième grade, est, à compter du 2 novembre 2000, nommé régisseur suppléant du tribunal de police de Paris, en remplacement de M. Poilleaux (Didier).