J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17604
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 17 novembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920715A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 1999, Mme Lecomte (Anne-Sophie, Marie-Laurence), épouse Lecoustre est nommée notaire à la résidence de Mers-les-Bains (Somme), en remplacement de M. Amouriq (Claude, Henri), démissionnaire.