J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juin 2000 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

NOR : JUSF0050072A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2000, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseure titulaire :
Mme Du Lac (Dominique), épouse Castets.

Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseure suppléante :
Mme Ducrot (Nathalie), épouse Saint-Dizier.

Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseur titulaire :
M. Dommanget (Bernard).

Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants :
Mme Thabuis (Marie-Claude) ;
M. Pech (Thierry).