J.O. Numéro 132 du 8 Juin 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10253
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 28 mai 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0210225A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2002, Mlle Dhedin (Isabelle), adjointe administrative, est, à compter du 13 mai 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de Mme Soltysiak (Marie-Pascaline).