J.O. Numéro 134 du 11 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 31 mai 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220259A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2002, M. Marcus (Gérard, Ferdinand, Laurent, Gilbert) est nommé huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), en remplacement de M. Viardot (René, Léon), dont la démission a été acceptée par arrêté du 26 décembre 2001.