J.O. 19 du 23 janvier 2003
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Arrêté du 21 janvier 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
NOR : JUSA0300029A
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 18 juin et 10 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Ingall-Montagnier, directeur adjoint du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 2003.
Dominique Perben