J.O. Numéro 196 du 25 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13677

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Arrêtés du 16 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120499A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2001 :
M. Surdon (Jean-François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Surdon et François Perrot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Monteux (Vaucluse) ;
Le retrait de M. Surdon (Jean, Lucien, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Surdon et François Perrot, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Surdon et François Perrot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François Surdon et François Perrot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».