Arrêtés du 29 septembre 2000 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agréments des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. Numéro 269 du 21 Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18485
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Arrêtés du 29 septembre 2000 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agréments des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000345A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 septembre 2000, dans le ressort du tribunal administratif de Lille, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
Président titulaire :
Mme Dominique Geniez, conseiller au tribunal administratif de Lille, en remplacement de Mme Annick Brenne ;
Président suppléant :
M. Alain Poydenot d'Oro de Pontonx, premier conseiller au tribunal administratif de Lille, en remplacement de Mme Dominique Geniez.