J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06365

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Arrêtés du 18 avril 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020233A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2000, M. Boutroy (Denis, Marie, Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence de Château-Thierry (Aisne), en remplacement de M. Gualgene (Claude, Georges), démissionnaire.