Arrêtés du 1er décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 286 du 10 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18403
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêtés du 1er décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920764A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1999 :
La démission de M. Peyronnie (Claude, Henri, François), notaire à la résidence de Brive-la-Gaillarde (Corrèze), est acceptée ;
La société Claude, Arnaud et Nicolas Peyronnie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Brive-la-Gaillarde (Corrèze), en remplacement de M. Peyronnie (Claude, Henri, François) ;
M. Peyronnie (Claude, Henri, François), M. Peyronnie (Arnaud, Bertrand) et M. Peyronnie (Nicolas, Pierre, François) sont nommés notaires associés.