J.O. 125 du 31 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09283
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Arrêté du 20 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320306A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2003 :
M. Glaud (Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Cassigneul et François-Xavier Drogou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Thierry Cassigneul et François-Xavier Drogou, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry Cassigneul, François-Xavier Drogou et Christophe Glaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».