J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2001
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Texte paru au JORF/LD page 11095
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Arrêté du 29 juin 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0120379A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2001, M. Koch (Philippe, Etienne, Louis, Henri) est nommé notaire à la résidence de Maizières-lès-Metz (Moselle), en remplacement de M. Terver (Jean-Paul, Marie, Louis), nommé à d'autres fonctions.