Arrêté du 8 janvier 2003 portant nomination à une commission départementale de vérification des titres instituée dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane prévue aux articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat

J.O. 13 du 16 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 janvier 2003 portant nomination à une commission départementale de vérification des titres instituée dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane prévue aux articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat

NOR : JUSB0210609A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 janvier 2003, est nommé membre d'une commission départementale de vérification des titres, instituée dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane prévue par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat :

Pour le département de la Guadeloupe

M. Pierre Calvet, président de section de la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, en remplacement de M. Alain Coutellier, qui a souhaité être déchargé de ses fonctions.