J.O. Numéro 118 du 22 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 14 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120263A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2001 :
Le retrait de M. Attimont (Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Attimont et Marie-Thérèse Marchais, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Plessé (Loire-Atlantique), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Paul Attimont et Marie-Thérèse Marchais, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Thérèse Marchais, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».