J.O. Numéro 38 du 14 Février 1998
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Texte paru au JORF/LD page 02338
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Arrêtés du 3 février 1998 relatifs à des régies d'avances et de recettes
NOR : JUSB9810037A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1998, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des régisseurs désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14/02/1998 page 2338