J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14097

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Arrêté du 30 août 2000 portant nomination à la commission des archives de la justice

NOR : JUSG0060028A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2000 :
Est nommé pour une durée de trois ans président de la commission des archives de la justice : M. Jean Favard, conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
Est nommé pour une durée de trois ans vice-président de la commission des archives de la justice : M. Jean-Olivier Viout, avocat général à la cour d'appel de Lyon.
Sont nommés pour une durée de trois ans membres de ladite commission :
M. Alain Girardet, vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;
M. André Damien, conseiller d'Etat honoraire ;
Mme Christine Pétillat, conservatrice générale, directrice du centre des archives contemporaines de Fontainebleau ;
M. Patrick Arabeyre, conservateur du Patrimoine aux archives départementales de la Côte-d'Or ;
M. Jean-François Guichard, greffier responsable du centre de préarchivage du centre de Vitry-sur-Seine ;
Mme Véronique Martin, chef de greffe du tribunal d'instance de Dijon ;
Mme Catherine Prade, responsable du musée des prisons de Fontainebleau ;
M. Jean-Jacques Yvorel, chargé de mission au centre de formation et de recherches de la protection judiciaire de la jeunesse à Vaucresson ;
M. Jean-Claude Farcy, directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique ;
M. Jean-Pierre Royer, professeur à l'université de Lille-II.