J.O. Numéro 148 du 27 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11103

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 juin 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste)

NOR : JUSF0250083A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2002, sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2005 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers

Assesseure suppléante : Mme Géraldine Debonnet.

Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseure suppléante : Mme Odile Mazet, épouse Semery.

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseure titulaire : Mme Marie-Dominique Brouard, épouse Coppin.
Assesseurs suppléants :
Mme Joëlle Hibon, épouse Génin ;
Mme Marie-Pierre Pilven, épouse Gariel ;
M. Paul Rousseau ;
M. Jean-Yves Tetar.