J.O. Numéro 148 du 27 Juin 2002
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Texte paru au JORF/LD page 11104
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Arrêtés du 18 juin 2002 acceptant la démission de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220280A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2002, la démission de M. Simon (Pierre-Louis, Joseph), notaire à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.