J.O. 150 du 1 juillet 2003
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Arrêté du 23 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0310329A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2003 :
Il est, à compter du 15 juin 2003, mis fin aux fonctions de Mme Memeteau (Marie), épouse Caillon, agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bressuire ;
Mme Bernard (Brigitte), épouse Fot-Hing, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 15 juin 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bressuire ;
Mme Sauzeau (Michelle), épouse Talon, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 15 juin 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bressuire, en remplacement de Mme Bernard (Brigitte), épouse Fot-Hing.