J.O. Numéro 91 du 18 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 avril 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0200002A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 avril 2002, Mme Maréchal (Isabelle), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché auprès du ministère de la culture et de la communication, est maintenue en détachement en qualité de sous-directrice des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication pour une durée de trois ans à compter du 3 septembre 2001.