J.O. 134 du 12 juin 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 mai 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : JUSF0350060A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2003, Mme Edith Courriere, attachée principale à la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France, est nommée régisseuse d'avances auprès de ladite direction, en remplacement de M. Pascal Monte, à compter du 13 juin 2003.