J.O. Numéro 46 du 24 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02864

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Arrêté du 13 février 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale de la magistrature pour l'exercice 1998

NOR : JUSH9770052A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 février 1998, est approuvé le budget de l'Ecole nationale de la magistrature pour l'exercice 1998 fixant les recettes et les dépenses à la somme brute de 162 733 358 F et à la somme nette de 157 049 856 F.