J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 17361
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Arrêté du 5 novembre 1998 modifiant les listes des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention
NOR : JUSE9840078A
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 70, D. 70-1 et D. 70-2 tels qu'ils résultent du décret no 75-402 du 23 mai 1975 et du décret no 85-836 du 6 août 1985,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention telle qu'elle est définie aux articles D. 70, D. 70-1 et D. 70-2 et figurant à l'article A 39 du code pénal est modifiée comme suit :
« A compter du 1er octobre 1998, le quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Metz est fermé. »
Art. 2. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 novembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
G. Azibert