J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17361

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Arrêté du 5 novembre 1998 modifiant les listes des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention


NOR : JUSE9840078A




Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 70, D. 70-1 et D. 70-2 tels qu'ils résultent du décret no 75-402 du 23 mai 1975 et du décret no 85-836 du 6 août 1985,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention telle qu'elle est définie aux articles D. 70, D. 70-1 et D. 70-2 et figurant à l'article A 39 du code pénal est modifiée comme suit :
« A compter du 1er octobre 1998, le quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Metz est fermé. »

Art. 2. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 novembre 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
G. Azibert