J.O. Numéro 275 du 28 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18921
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Arrêtés du 16 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0010441A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2000, Mme Girot (Yvette), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Hyères, en remplacement de Mme Fonfrede.