J.O. Numéro 166 du 20 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11704

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 juillet 2001 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats


NOR : JUSB0110291A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2001, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée :
M. Bernard Guerin, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, à compter du 20 novembre 2001 ;
M. Michel Bernard, conseiller à la cour d'appel de Douai, à compter du 4 décembre 2001 ;
M. Jean Bernheim, président de chambre à la cour d'appel de Paris, à compter du 17 décembre 2001.