J.O. Numéro 289 du 14 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19897

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Arrêtés du 5 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020733A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2000 :
La démission de M. Paumier (Philippe, Georges, Marie), notaire à la résidence d'Ouville-la-Rivière (Seine-Maritime), est acceptée ;
La société civile professionnelle Philippe Paumier et Franck Vannier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ouville-la-Rivière (Seine-Maritime), en remplacement de M. Paumier (Philippe, Georges, Marie) ;
M. Paumier (Philippe, Georges, Marie) et M. Vannier (Franck, Jean, Marcel) sont nommés notaires associés.