J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14315

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Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010351A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2000 :
Mme Miralles (Jacqueline), épouse Kerbourch, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Quimper, en remplacement de Mme Le Roux-Fosset ;
Mme Le Gars (Simone), épouse Le Mener, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Quimper, en remplacement de Mme Kerbourch.